CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Vanévy Okarane et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie faits main proposés sur le site https://vanevy-okarane.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : Blandine Scaglia (alias Blandine Lamarca) — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Vanévy Okarane
SIREN : 410 130 462
SIRET (siège) : 410 130 462 00063
Activité principale : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (code APE/NAF 32.13Z)
RCS : Chambéry, immatriculée le 08/12/2020
Adresse du siège social : 9 chemin des pinchins 73100 Aix les bains
Email de contact : vane.okarane02@gmail.com
Site Internet : https://vanevy-okarane.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie faits main, réalisés artisanalement.
Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères différences peuvent exister d’un modèle à l’autre.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Vanévy Okarane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un courriel de confirmation une fois la commande validée et le paiement accepté.
Vanévy Okarane se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du montant total dû.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Vanévy Okarane ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur d’adresse ou d’un cas de force majeure.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bijoux étant réalisés à la main, souvent sur commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de défaut manifeste du produit à la réception.
9. Réclamations et service client
Toute réclamation doit être adressée par email à :vane.okarane02@gmail.com
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour signaler un produit défectueux ou non conforme.
10. Responsabilité
Vanévy Okarane ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Vanévy Okarane est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vanevy-okarane.com (textes, photos, créations, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à vane.okarane02@gmail.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition contraire d’ordre public.
